Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Ce document décrit les fonctions offertes par le site iPagination – également désigné par « nous » – telles qu’elles ont été souhaitées par ses créateurs. Cette liste fixe les règles de fonctionnement du site ainsi que les conditions d’abonnements afin qu’en toute connaissance de cause, chacun puisse les appliquer. Ces règles ont été pensées dans le but de garantir l’épanouissement de chacun dans notre passion commune. En les acceptant, vous vous engagez à les respecter.

Selon le type de navigateur utilisé, il est possible que certaines fonctions soient indisponibles ou que d’autres se comportent différemment, notamment dans l’affichage, etc. L’abonné ne peut se prévaloir de cette liste pour exiger qu’il en soit autrement ni prétendre à un quelconque dédommagement du fait d’une « non-conformité ». En effet, pour les navigateurs comportant un nombre assez rare d’utilisateurs, aucun développement n’y sera apporté. Nous prendrons cependant en compte toutes vos remarques afin de corriger dans le temps les éventuels dysfonctionnements que vous auriez pu constater. 

Tout accès, inscription, création d’un Compte et/ou Abonnement aux Supports Numériques, toute Contribution aux Espaces Participatifs implique l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, sans aucune réserve.

L’Utilisateur reconnaît avoir, préalablement à son inscription et à sa participation aux Espaces Participatifs, pris connaissance de l’ensemble des présentes CGU énoncées et déclare les accepter sans réserve. Il reconnaît en outre avoir la capacité de conclure et satisfaire aux conditions nécessaires pour utiliser les Supports Numériques. Les présentes CGU prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite.

La société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible à l’adresse suivante : https://atelier-ecriture.ipagination.com/cgu 

Connexion au site

Les équipements (ordinateurs, téléphones, tablettes, logiciels, moyens de télécommunication...) permettant l’accès au(x) Support(s) Numérique(s) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunication induits par leur utilisation.

Mise en ligne des textes

Ce site permet la mise en ligne de textes par leurs auteurs. Ces derniers demeurent propriétaires de leurs publications, et en assument l’entière responsabilité. Ils sont seuls responsables de la sauvegarde de leurs textes et de leur enregistrement sur tout support de leur choix, par leurs propres moyens, préalablement à leur publication sur le site. IPagination ne saurait être tenue pour responsable de la perte totale ou partielle des données postées par les auteurs. 

L’auteur s’engage à ne publier aucun texte allant contre les lois de son pays ou les lois françaises, pays d’hébergement, notamment en ce qui concerne la protection des mineurs, l’incitation à la haine raciale, l’apologie de crimes, la diffamation, l’injure, la calomnie à l’égard de tiers, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, l’atteinte à la vie privée et au droit à l’image. L’administration du site se réserve le droit de supprimer tout texte qui dérogerait à cette règle dès que l’infraction lui aura été signalée, sans que l’auteur ou ses ayants droit puissent s’y opposer ni prétendre à un quelconque dédommagement. Les textes portant atteinte à la probité intellectuelle, morale ou physique, de façon discriminatoire, injurieuse et/ou calomnieuse, dans le but de porter le discrédit, en lançant ou encourageant des vindictes, évidentes ou suggérées à l’encontre de tout membre d’iPagination ou de l’organisation iPagination SAS elle-même seront supprimés. Pour tout manquement énoncé ci-dessus, iPagination se réserve le droit de radier le membre indélicat du site. 

Chaque texte déposé est réputé être une création originale de son auteur. Les extraits d’autres textes ne sont autorisés qu’à titre d’illustration et accompagnés d’une référence. Il en va de même pour les images ou les musiques. IPagination, en tant qu’hébergeur, ne saurait être tenue pour responsable en cas de dépôt d’un texte plagié, d’une illustration ou d’une musique protégés par des droits. En raison de la responsabilité d’iPagination liée au contenu du site, tout élément pouvant porter préjudice à son auteur véritable par le fait de son maintien en ligne sera retiré dès l’instant où il sera signalé aux modérateurs, à la condition de fournir des preuves irréfutables du plagiat. 

Ce site a pour objectif de mettre en lumière et d’assurer la promotion des textes des auteurs inscrits. L’auteur accepte par défaut qu’iPagination puisse assurer la promotion de ses textes sous toutes les formes et/ou sur tous les supports dont elle dispose, et de pouvoir prélever et publier un court extrait du ou des textes sur les réseaux sociaux. Si l’auteur ne souhaite pas que son texte soit promu, alors il devra cocher la mention « je n’autorise pas iPagination à faire la promotion de mon texte sous toutes les formes et/ou sur tous les supports dont iPagination dispose » avant de le sauvegarder. 

Informations personnelles

L’administration du site s’engage à protéger vos informations personnelles. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, iPagination garantit la stricte confidentialité des données personnelles que l’Utilisateur soumet. Nous vous rappelons que l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.  L’Utilisateur peut gérer ses propres données par le biais de son espace personnel, ainsi que tout ou partie des notifications que l’Utilisateur souhaitera recevoir ou non. 

L’Utilisateur s’engage, lors de la publication d’un texte, à ne faire référence en aucune manière à des informations qui pourraient porter préjudice, par leur divulgation, à un tiers existant ou à ses ayants droit. Tout manquement à cette règle pourra entraîner la suppression du compte.

Preuves d’antériorité

Une fois enregistré, votre texte est scellé électroniquement avec sa date de dépôt. La loi française accepte comme preuve irréfutable uniquement le constat réalisé par un huissier ou le dépôt légal. En postant vos textes, vous vous exposez au risque de vous faire plagier ou voler vos créations. C’est pourquoi il vous incombe d’avoir pris vos dispositions au préalable afin de pouvoir prouver, si nécessaire, l’antériorité de votre texte devant la justice, iPagination ne pouvant en aucun cas être tenue pour responsable en cas de vol du ou des textes postés sur le site.

Suppression de compte

Votre compte peut être supprimé à tout moment, sur simple demande par courrier électronique, via l’adresse de messagerie ayant servi à la création du compte. Vous pouvez nous adresser votre demande par le biais de notre formulaire de contact. Il s’agit du seul cas où vous devrez justifier de votre identité en fournissant le mot de passe qui permet d’accéder à votre compte. La suppression du compte sera définitive ainsi que celle de tous les textes et données rattachées à votre compte. La suppression du compte se fera après un délai de 48 heures, afin que l’Utilisateur puisse revenir sur sa décision, ou, dans le cas d’un piratage de la boîte de messagerie, se manifester pour empêcher une potentielle et fallacieuse demande de suppression de compte. 

Commentaires

Les commentaires sur les textes éviteront d’être stériles. Nous vous demandons, par respect pour les auteurs, de justifier toute critique négative et si possible, d’enrichir chaque commentaire en expliquant la raison pour laquelle vous appréciez un texte. Cette démarche vous permettra de progresser dans votre propre démarche d’analyse, et aidera l’auteur dans celle de l’écriture. Tout commentaire portant atteinte à la probité intellectuelle ou physique, de façon discriminatoire, injurieuse et/ou calomnieuse, dans le but de porter le discrédit, en lançant ou encourageant des vindictes à l’encontre de tout membre d’iPagination ou d’iPagination SAS elle-même entraînera la radiation de son auteur de la liste des utilisateurs, et de fait, de tous les supports propres à iPagination. Le membre ne pourra alors plus rien poster : ni nouveau texte ni nouveau commentaire. Il disposera d’une semaine pour retirer ses textes du site iPagination.

Respect des espaces dédiés

Tout problème et/ou dysfonctionnement du site constaté doit être signifié aux administrateurs du site, impérativement et exclusivement par mail via le formulaire de contact afin qu’il puisse être pris en compte. La partie des « Textes » sera exclusivement réservée aux seuls textes à visée littéraire. Pour toute promotion de blog, de réseaux sociaux, de livres, de petites annonces ou de manifestations quelconques, l’auteur peut, s’il le souhaite, souscrire à un abonnement mensuel permettant d’accéder à ces fonctionnalités supplémentaires. 

En conséquence, tout lien, texte, image ou photo à visée promotionnelle en dehors des espaces et conditions prévues sera immédiatement retiré. En cas de récidive, le compte de l’utilisateur pourra lui aussi être définitivement supprimé. 

Démarchages commerciaux extérieurs formellement interdits 

IPagination est une plateforme d’échanges et de partage dédiée uniquement aux auteurs et lecteurs. Afin que les auteurs et lecteurs bénéficient de toute la tranquillité requise, iPagination ne permet aucune forme de démarchage extérieur. 

Pour soutenir les auteurs désireux de tenter l’aventure de l’autoédition, iPagination propose, par le biais de sa boutique, des services aux auteurs tels que la correction de manuscrit, et l’édition papier ou numérique. 

Toute forme de démarchage ou d’action visant à user du dénigrement à l’encontre d’iPagination, à susciter la confusion, recherchant la désorganisation ou encore usant du parasitisme pourra faire l’objet de poursuites si les faits sont avérés. 

Abonnements

Abonnement : toute souscription à une offre mise à disposition pour un prix et une durée.

Abonné : toute personne physique ou morale ayant souscrit à un Abonnement. Ces abonnements seront vendus en ligne sur le site à cette adresse : xxxx

L’abonné dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours calendaires pour résilier son abonnement à compter du paiement effectif. Toute demande de résiliation devra être signalée à l’adresse suivante : ipagination@live.fr.

L’abonnement à iPagination est renouvelé automatiquement à chaque échéance (période souscrite) jusqu’à sa résiliation possible à tout moment à l’adresse suivante : ipagination@live.fr.

IPagination se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et d’en informer les abonnés, et s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande jusqu’au prochain renouvellement.

L’abonné est avant tout un Utilisateur. En conséquence de quoi, il ne s’exempte d’aucune façon des présentes CGU. En cas de suppression de compte visée dans les présentes CGU, l’abonné ne pourra prétendre à un quelconque remboursement.

Mots clés

L’Utilisateur choisira les mots clés qui accompagneront au mieux la publication de ses écrits. Ces mots clés sont en effet communiqués au dispositif d’indexation. De leur pertinence dépendra la visibilité de ses publications.

Règles d’écriture

IPagination est un site dédié à l’amour de la langue écrite. Les Utilisateurs sont tenus, dans la mesure de leurs moyens, de soigner leur orthographe et la syntaxe. Des outils sont à votre disposition pour vous aider à progresser.

Base de données

Constituée, sauf mention contraire, à partir des textes soumis par leurs auteurs (dont ils restent propriétaires), la base de données d’iPagination constitue cependant dans sa forme actuelle une œuvre originale, propriété exclusive de la société iPagination SAS. La consultation de ses pages est libre, mais toute reproduction en est interdite, sauf dans le cas de courts extraits cités à titre d’illustration. Sauf accord d’iPagination, elle ne pourra faire l’objet d’aucune transaction commerciale. Par conséquent, toute requête automatique visant à collecter tout ou partie des données de cette base est strictement interdite.

Caractéristiques et limites d’Internet

IPagination est soumise à une obligation de moyens. En conséquence, elle s’engage à faire le maximum pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du(des) Support(s) Numérique(s) conformément aux règles d’usages de l’Internet.

Les pages du site et l’accès aux comptes des utilisateurs sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors du contrôle d’iPagination et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des pages du site. 

Dans le cas de situations exceptionnelles, les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs en aient été préalablement avertis.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :

Cas de force majeure

Le cas de force majeure suspend les obligations d’iPagination nées de l’utilisation ou de la souscription d’un Service. Ni iPagination ni aucune partie tierce participant à la fourniture du Service ne sera tenue responsable en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de ses obligations au titre des CGU/CGV résultant de causes indépendantes de sa volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication par le biais de mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes les dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.


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